Informations Rénovation & Aides

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la création et du suivi de ce site.

Éditeur du site

Responsable de la publication : Nathan VERROLLES
Adresse e-mail : nverrolles@gmail.com
SIRET : En cours d'obtention
Site web : https://aides-renovation-locales.fr

Hébergement

Hébergeur : Contabo GmbH
Adresse : Aschauer Strasse 32a, 81549 Munich, Allemagne
Site web : contabo.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, bases de données, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, à l'exception des reproductions à usage strictement privé.

Données personnelles (RGPD)

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle directement identifiable. Aucun formulaire de collecte de données n'est présent. Les données de navigation (logs serveur) sont conservées conformément aux obligations légales (1 an maximum) et ne sont pas exploitées à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Pour exercer ce droit, contactez : nverrolles@gmail.com

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou de profilage commercial. Des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site peuvent être déposés par l'hébergeur.

Liens hypertextes et affiliation

Ce site contient des liens vers des sites tiers (ANAH, service-public.fr, partenaires). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

Certains liens présents sur ce site sont des liens d'affiliation. En cliquant sur ces liens, vous pouvez être redirigé vers des sites partenaires, et l'éditeur peut percevoir une commission sur les transactions effectuées, sans surcoût pour vous.

Limitation de responsabilité

Les informations et simulations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou financier. Les montants d'aides sont des estimations basées sur les barèmes officiels en vigueur ; le montant définitif est déterminé par l'ANAH. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions dans ces informations.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative à ce site : nverrolles@gmail.com